Eric Grafmuller

De: Eric GRAFMULLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000034061534(source JORF)
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Eric GRAFMULLER
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Eric GRAFMULLER
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eric Grafmuller
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Eric Grafmuller
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Remplace:
Mme Berkani
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Grafmuller (Eric)
procureur de la République (Libourne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Grafmuller (Eric)
procureur de la République (Libourne)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993